1. Qui offre le service
Plinou est offert au Québec. Plinou est un nom d’entreprise de Services Conseils AMD inc., immatriculé au Registre des entreprises du Québec. Pour toute question : support@plinou.com.
Les renseignements personnels sont traités selon la politique de confidentialité de Plinou, qui fait partie de ces conditions.
2. L’objet de ces conditions
Ces conditions couvrent :
- le site plinou.com, que tout le monde peut consulter ;
- Plinou Rendez-vous, l’application de prise de rendez-vous en ligne de Plinou, à l’adresse rdv.plinou.app, pour les personnes et les organisations qui offrent des services sur rendez-vous (les « utilisateurs »).
Les services de création de sites web sont régis, pour chaque projet, par l’entente écrite conclue avec le client.
3. L’état actuel du service
Plinou Rendez-vous est en développement. Il n’est pas encore ouvert au public : l’accès se fait sur invitation. Pendant cette période :
- des fonctions peuvent changer, être ajoutées ou être retirées ;
- les fonctions présentées comme « à venir » ne sont pas encore offertes ;
- le service est fourni tel qu’il est disponible, et Plinou vous écoute volontiers si quelque chose ne va pas.
4. Votre compte et sa sécurité
- Vous donnez des renseignements exacts à l’ouverture du compte et vous les tenez à jour.
- Vous gardez votre mot de passe confidentiel et vous n’ouvrez pas un compte au nom de quelqu’un d’autre.
- Vous avisez Plinou sans tarder à support@plinou.com si vous pensez que votre compte est utilisé par quelqu’un d’autre.
- Vous êtes responsable de ce qui se fait avec votre compte et par les personnes que vous ajoutez à votre organisation.
5. Forfaits, essai, facturation et taxes
Plinou Rendez-vous offre un forfait gratuit et des forfaits payants. Les forfaits, leur contenu et leurs prix en vigueur sont ceux publiés sur la page des forfaits de Plinou Rendez-vous. Les forfaits payants peuvent être essayés pendant 14 jours.
Un forfait payant se facture selon la périodicité (mensuelle ou annuelle) choisie avant l’achat. Les taxes applicables s’ajoutent aux prix, selon la loi. Les paiements en ligne passent par un fournisseur de paiement (voir la section 8). Les modalités d’annulation et de remboursement sont présentées au moment de l’achat.
Plinou peut changer ses forfaits et ses prix. Un changement qui touche un forfait payant en cours ne s’applique qu’après un préavis écrit raisonnable.
6. Vos contenus, vos données et celles de vos clients
Vous restez propriétaire des contenus que vous mettez dans Plinou Rendez-vous : vos textes, vos réglages, vos logos et les renseignements de vos clients. Vous donnez à Plinou la permission de les héberger et de les traiter, seulement pour vous fournir le service.
Quand vos clients réservent auprès de vous, vous êtes responsable de leurs renseignements. Plinou agit pour vous comme prestataire de services, selon la politique de confidentialité. Cela veut dire que vous devez :
- avoir le droit de recueillir ces renseignements et informer vos clients de la façon dont vous les utilisez ;
- répondre à leurs demandes d’accès, de correction ou de retrait, avec l’aide de Plinou ;
- n’inscrire aucun renseignement de santé dans les champs libres du dossier d’un client, car Plinou Rendez-vous n’est pas fait pour garder des notes cliniques ;
- respecter les lois et les règles de votre profession.
7. Ce qui est interdit
Vous ne pouvez pas utiliser Plinou pour :
- faire quelque chose d’illégal, de trompeur ou de nuisible pour d’autres personnes ;
- envoyer des messages non sollicités ou du pourriel ;
- essayer d’accéder aux comptes ou aux données d’autres personnes, ou de contourner la sécurité du service ;
- surcharger le service, le copier, le désassembler ou en extraire les données de façon automatisée sans permission ;
- vous faire passer pour une autre personne ou une autre organisation.
8. Les services de tiers
Plinou Rendez-vous peut se connecter à des services de tiers que vous choisissez : Google (Agenda, Drive, Meet), Microsoft (Outlook, OneDrive, SharePoint, Teams), Zoom, Stripe et PayPal. Ces services ont leurs propres conditions et leur propre politique de confidentialité, que vous acceptez directement auprès d’eux. Plinou n’en est pas responsable et ne contrôle pas leur disponibilité.
Vous pouvez déconnecter un service en tout temps. Les données reçues de Google sont traitées comme l’explique la section 6 de la politique de confidentialité.
9. Disponibilité du service
Plinou fait de son mieux pour que le service soit disponible et sécuritaire. Il ne peut pas promettre qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur. Des arrêts peuvent survenir pour l’entretien ou à cause de problèmes hors de son contrôle. Pensez à garder une façon de joindre vos clients si le service est indisponible.
10. Limite de responsabilité
Plinou est responsable des dommages directs qu’il vous cause par sa faute. Il n’est pas responsable des dommages indirects, comme une perte de revenus, de clientèle ou d’occasions d’affaires, ni de ceux causés par un service de tiers ou par une utilisation du service contraire à ces conditions. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Plinou envers vous se limite aux sommes que vous avez payées pour le service en cause.
Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de préjudice corporel, ni dans les autres cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité. Rien dans ces conditions ne réduit les droits que la loi vous donne, notamment ceux d’un consommateur.
11. Fin de l’utilisation, export de vos données
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. À la fermeture d’une organisation, ses données lui sont remises dans un export, puis détruites 30 jours plus tard, comme l’explique la politique de confidentialité.
Plinou peut suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions, après vous en avoir avisé, sauf si la sécurité du service ou d’autres personnes exige d’agir tout de suite. Si Plinou met fin au service, il vous en avise d’avance et vous laisse le temps d’exporter vos données.
12. Propriété de Plinou
Le nom Plinou, le logo, le site et l’application appartiennent à Plinou ou à ses concédants. Ces conditions ne vous donnent que le droit de les utiliser comme prévu ici.
13. Modifications
Plinou peut modifier ces conditions. La date en haut de la page indique la dernière version. Pour un changement important, les utilisateurs sont avisés par courriel avant son entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser le service après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions. Sinon, vous pouvez fermer votre compte.
14. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents, sous réserve des droits qu’un consommateur tient de la loi.
15. Nous joindre
Pour toute question sur ces conditions : support@plinou.com. Adresse postale : 7360, avenue de Fougeray, Anjou (Québec) H1K 3K1